ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926

Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.

Décision n° 35-357-1926 Nomination.

Décision n° 48-357-1926 Indemnité.

Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.

Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.

Arrêté n° 22-357-1926 interdisant le passage de troupeaux de bœufs dans les rues de la ville de Djibouti.

Décision n° 46-357-1926 Permission.

Arrêté n° 20-357-1926 interdisant aux commissionnaires et courtiers, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Djibouti, de se livrer à toute opération ayant pour but d’acheter les bestiaux amenés par les propriétaires pour ravitailler la ville en viande de boucherie.

Décision n° 34-357-1926 Nomination.

Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.

Décision n° 47-357-1926 Congé.

Décision n° 45-357-1926 Congé.

Décision n° 33-357-1926 Affectation.

Décision n° 32-357-1926 Nomination.

Arrêté n° 52-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.

Décision n° 44-357-1926 permission.

Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.

Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.