ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-351-1926 Permissions.

Décision n° 29-351-1926 Promotions

Décision n° 39-351-1926 Permissions.

Décision n° 40-351-1926 Congés.

Décision n° 20-351-1926 portant création d’un poste administratif à Moulhélé.

Décision n° 42-351-1926 Congés.

Décision n° 47-351-1926 Divers

Décision n° 36-351-1926 Licenciements

Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.

Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.

Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.

Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

Décision n° 41-350-1926 Nominations.

Décision n° 50-350-1926 Démissions

Décision n° 56-350-1926 Congés

Décision n° 40-350-1926 Nominations.

Décision n° 49-350-1926 Démissions

Décision n° 47-350-1926 Solde

Décision n° 39-350-1926 MUTATIONS

Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.

Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.

Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.