ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS

Décision n° 55-350-1926 Congés

Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.

Décision n° 54-350-1926 Congés

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.

Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

Décision n° 53-350-1926 Passages

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

Décision n° 52-350-1926 Congés

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

Décision n° 34-350-1926 Nominations.

Décision n° 35-350-1926 Promotions.

Décision n° 51-350-1926 Permissions

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 52-349-1925 promotion

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

Décision n° 42-350-1926 Solde

Décision n° 43-350-1926 Solde

Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.