LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis

n°49Générale
1 mars 1926n° 352 du 31/03/1926
Arrêté

Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux

n°48Générale
1 mars 1926n° 352 du 31/03/1926
Décision

Décision n° n°28 Nominations.

n°28Générale
1 mars 1926n° 352 du 31/03/1926
Arrêté

Arrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,

n°47Générale
1 mars 1926n° 352 du 31/03/1926
Décision

Décision n° 46-351-1926 suspension de solde.

n° 46-351-1926Générale
27 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 38-351-1926 Licenciements

n° 38-351-1926Générale
27 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 35-351-1926 Nomination

n° 35-351-1926Générale
27 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 34-351-1926 Congés.

n° 34-351-1926Générale
26 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).

n° 28-351-1926Générale
26 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 43-351-1926 Passages.

n° 43-351-1926Générale
25 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 44-351-1926 Gratifications

n° 44-351-1926Générale
24 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.

n° 27-351-1926Générale
19 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 43-351-1926- Congés.

n° 43-351-1926-Générale
18 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 33-351-1926 mutations

n° 33-351-1926Générale
18 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Arrêté

Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires

n° 26-351-1926Générale
13 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Arrêté

Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

n° 24-351-1926Générale
12 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 32-351-1926 mutations

n° 32-351-1926Générale
12 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Arrêté

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

n° 25-351-1926Générale
12 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Arrêté

Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

n° 23-351-1926Générale
11 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 22-351-1926 accordant des secours aux victimes de l’inondation.

n° 22-351-1926Générale
11 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 37-351-1926 Licenciements

n° 37-351-1926Générale
11 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 31-351-1926 Nomination

n° 31-351-1926Générale
11 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 45-351-1926 Punition

n° 45-351-1926Générale
11 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Décision

Décision n° 30-351-1926 mutations

n° 30-351-1926Générale
8 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926
Arrêté

Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.

n° 21-351-1926Générale
2 févr. 1926n° 351 du 01/02/1926