ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 14-349-1925 Augmentation

Décision n° 13-349-1925 5 décembre 1935

Décision n° 15-349-1925 5 décembre 195

Décision n° 12-349-1925 Gratifications.

Décision n° 53-349-1925 Licenciements,

Décision n° 46-349-1925 AFFECTATIONS

Décision n° 51-348-1925 Licenciement.

Décision n° 49-348-1925 Affectation.

Décision n° 48-348-1925 Mutation.

Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.

Décision n° 47-348-1925 28/11/1925

Arrêté n° 34-348-1925 fixant à 5,20 l’équivalent du franc-or.

Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.

Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.

Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.

Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.

Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,

Décision n° 45-348-1925 Nomination.

Décision n° 46-348-1925 Nomination.

Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.

Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.

Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.

Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.

Décision n° 55-348-1925 Solde.

Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.