ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 57-349-1925 passages.
Décision n° 49-349-1925 nomination
Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,
Décision n° 33-347-1925 Nomination
Décision n° 48-349-1925 nomination
Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or
Décision n° 16-349-1925 Indemnité.
Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921
Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.
Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,
Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II
Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.
Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.
Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.
Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,
Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.
Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.
Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926
Décision n° 56-349-1925 congé
Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
Décision n° 55-349-1925 Permission
Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS
Décision n° 54-349-1925 Licenciements,
Décision n° 47-349-1925 nomination