ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.

Décision n° 21-335-1924 Nominations

Décision n° 20-335-1924 Nominations

Décision n° 19-335-1924 Nominations

Arrêté n° 6-335-1924 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

Décision n° 19-334-1924 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Décision n° 24-334-1924 Nomination.

Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.

Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.

Décision n° 26-334-1924 Mutation.

Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.

Décision n° 28-334-1924 Congé.

Décision n° 30-334-1924 Indemnité.

Décision n° 29-334-1924 Solde.

Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.

Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.

Décision n° 17-336-1924 Divers.

Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.

Décision n° 22-334-1924 Nomination.

Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.

Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.

Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.