ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.
Décision n° 25-334-1924 Mutation.
Décision n° 20-334-1924 Nomination.
Décision n° 27-334-1924 Permission.
Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,
Décision n° 34-333-1924 Divers
Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.
Décision n° 30-333-1934 Permissions.
Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.
Décision n° 29-333-1924 Permissions.
Décision n° 33-333-1924 Démissions.
Décision n° 32-333-1924 Licenciements
Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.
Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.
Arrêté n° 17-333-1924 autorisant le transfert à la Société française pour l’exploitation de la faune océan , de l’autorisation accordée à M. Armand, d’exploiter une pécherie dans les eaux territoriale de la Colonie.
Décision n° 25-333-1924 Nomination
Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.
Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.
Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.
Décision n° 28-333-1924 Congés.
Décision n° 23-333-1924 Nomination
Décision n° 31-333-1924 Licenciements
Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.
Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.
Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.