ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.

Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.

Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».

Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.

Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).

Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.

Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.

Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.

Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.

Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.

Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.

Loi n° 197/AN/86/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.

Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.

Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.

Loi n° 193/AN/86/1ère L portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information

Loi n° 192/AN/86/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.

Loi n° 198/AN/86/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’ à l’ouverture de la première session ordinaire de 1986.

Loi n° 189/AN/85/1ère L portant modification du Code général des Impôts « fiscalité directe ».

Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 188/AN/85/1ère L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des Prestations sociales.