ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.

Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.

Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.

Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.

Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.

Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.

Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.

Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile

Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;

Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice

Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.

Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.

Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.

Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.

Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.

Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.

Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé  » Pharmacie de l’Indépendance  » .

Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.