LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

2 009 textes

Loi

Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.

n° 57/AN/79Générale
25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Loi

Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti

n° 58/AN/79Générale
25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Loi

Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.

n° 55/AN/79Générale
25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Loi

Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.

n° 56/AN/79Générale
25 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Loi

Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.

n° 52/AN/79Générale
9 janv. 1979n° 6 du 15/03/1981
Loi

Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.

n° 53/AN/79Générale
9 janv. 1979n° 6 du 15/03/1981
Loi

Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.

n° 39/AN/78Générale
16 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..

n° 36/AN/78Générale
23 août 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.

n° 33/78Générale
19 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.

n° 30/78Générale
11 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.

n° 31/78Générale
11 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.

n° 29/78Générale
11 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Loi

Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.

n° 27/78Générale
8 mai 1978n° 11 du 12/06/1978
Loi

Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.

n° 26/78Générale
8 mai 1978n° 11 du 12/06/1978
Loi

Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.

n° 21/78Générale
30 mars 1978n° 8 du 24/04/1978
Loi

Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

n° 19/78Générale
30 mars 1978n° 8 du 24/04/1978
Loi

Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «

n° 18/78Générale
30 mars 1978n° 8 du 24/04/1978
Loi

Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16/78Générale
15 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.

n° 15/78Générale
12 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.

n° 13/78Générale
1 mars 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

n° 17-78Générale
1 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16-78Générale
1 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.

n° 12/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.

n° 11/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.

n° 13/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978