HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .

Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .

Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 75-898/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.

Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.

COMMUNIQUE n° 301/PERS Les examens et concours a entrée aux écoles préparant aux diplôme d’Etat des professions paramédicales pour l’année 1975.

Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers

Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.

Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement

Décision n° 115/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois postes budgétaires vacants et non pourvus des titulaires

Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .

Décision n° 113/PERS mettant a la disposition du Président du Conseil de Goiernement une secrétaire dactylographe contrac- aR tuelle «travailleur déplacé» et relevant de la Convention Collective du 30 mars 1961.

Décision n° 112/PERS mettant vingt-quatre contractuels relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement.

Décision n° 111/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trente personnels du Corps de complément de la Police National

Décision n° 114PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’une -secrétaire recrutée par décision et relevant de la.Convention Collective du 30 mars 1961.

Arrêté n° 96/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des. Pensions Outre-Mer pour le Territoire frangais des Afars et des Issas(anée 1975)