HAUT-COMMISSARIAT
465 textes publiés
204 textes · Décision
Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.
Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.
Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .
Décision n° 113/PERS mettant a la disposition du Président du Conseil de Goiernement une secrétaire dactylographe contrac- aR tuelle «travailleur déplacé» et relevant de la Convention Collective du 30 mars 1961.
Décision n° 112/PERS mettant vingt-quatre contractuels relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement.
Décision n° 111/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trente personnels du Corps de complément de la Police National
Décision n° 115/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois postes budgétaires vacants et non pourvus des titulaires
Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement
Décision n° 114PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’une -secrétaire recrutée par décision et relevant de la.Convention Collective du 30 mars 1961.
Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat
Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .
Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .
Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .
Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.
Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .
Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.
Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.
Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.
Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
Décision n° 829/PERS portant délégation permanente de signature au Chef du Cabinet civil. du Haut-Commissaire de la République
Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat
Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat
Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile
Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.
Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .