PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale

Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.

Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.

Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.

Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.

Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

Arrêté n° 93-0304/PRE rendant executoire la délibération n° 92-0003 du 15 novembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

Décret n° 93-0022/PRE pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.

Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

Décret n° 93-0009/PRE ouvrant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.