PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992

Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

Additif n° 2-0147/PR/FIN portant modification de l’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernent.

Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommuni­cations, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti

Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST

Arrêté n° 92-0121 / PR/ISERST approuvant délibération 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1992

Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.

Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.

Décret n° 92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de constitution.

Décret n° 92-0017/PRE/DEF portant modification 91-168/PRE/DEF du 28 novembre 1991