PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 92-0017/PRE/DEF portant modification 91-168/PRE/DEF du 28 novembre 1991

Décret n° 91-0158 / PR / DEF Portant sur la mobilisation

Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.

Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980

Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.

Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.

Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.

Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.

Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.

Arrêté n° 91-0497/PR/MJSAC fixant l’organisation des examens d’aptitude, en vue de la titularisation, des candidats stagiaires Conseillers de Jeunesse et Éducations Socio-Culturels et Sportifs dans les cadres respectifs du Corps de l’Éducation Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.

Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.

Arrêté n° 91-0214/PR/FIN confiant par délégation spéciale le pouvoir d’ordonnancement des fonds extérieurs au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

Arrêté n° 91-0196/PR/MADR portant création d’une Cellule d’Exécution du projet Appui Institutionnel à la D.E.P. et à la S.A.B.

Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.

Décret n° 91-0174/PRE portant exonération des taxes et droits divers pour les entreprises effectuant les travaux sur financement de la coopération italienne.