PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.

Arrêté n° 91-0084/PR/ISERST portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes

Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.

Arrêté n° 90-1027/CAR Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-1022/CAB Exonération T.I.C

Arrêté n° 90-0302/PR/PM portant prise en charge par les établissements publics (ONED et EDD) des travaux d’électricité et d’adduction d’eau sur la zone STID (quartier 6)

Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».

Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .

Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.

Décret n° 89-171/PR portant mise en circulation d’une pièce de 500 Francs Djibouti.

Décret n° 89-144/PRE relatif aux déplacements des membres du gouvernement par voie aérienne.

Décret n° 89-136/PR fixant les conditions de rémunération et avantages accordés aux con- tôleurs financiers.

Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.