LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Arrêté

Arrêté n° 81- 0537/PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.

n° 81- 0537/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.

n° 81-0536/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0535/PR du 6 mai 1981 portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.

n° 81-0535/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Décret

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

n° 81- 058/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0446/PR portant création d’une Commission Nationale de Programmation.

n° 81-0446/PRGénérale
19 avr. 1981n° 9 du 01/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).

n° 81-0307/PR/SGGénérale
17 mars 1981n° 7 du 01/04/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.

n° 81-0285/PRGénérale
10 mars 1981n° 7 du 01/04/1981
Ordonnance

Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.

n° 81-033/PRGénérale
5 mars 1981n° 7 du 01/04/1981
Décret

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

n° 81-034/PRGénérale
5 mars 1981n° 7 du 01/04/1981
Ordonnance

Ordonnance n° 81-023/PR prorogeant-l ’ordonnance n° 78-082 / PR du 2 novembre 1978

n° 81-023/PRGénérale
22 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0180/PR/SG portant suspension de permis de conduire interdiction de les solliciter et avertissement.

n° 81-0180/PR/SGGénérale
11 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981
Décret

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

n° 81-0124/PRGénérale
27 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.

n° 81-0071/PRGénérale
20 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.

n° 81-0082/PR/ISERSTGénérale
20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0065/PR/SG accordant un jour férié

n° 81-0065/PR/SGGénérale
15 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981
Décret

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

n° 81-002/PR/CABGénérale
6 janv. 1981n° 3 du 12/02/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-1826/SG/FIN Portant octroi d’une avance à l’association Centre régional interculturel de Linguistique.

n° 80-1826/SG/FINGénérale
23 déc. 1980n° 3 du 12/02/1981
Décret

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 79-102/PRGénérale
3 nov. 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

n° 80-126/PRGénérale
30 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

n° 80-127/PRGénérale
30 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.

n° 80-1550/PRGénérale
23 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Ordonnance

Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales

n° 80-122/PRGénérale
12 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

n° 80-118/PRGénérale
28 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

n° 80-117/PRGénérale
25 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 80-114 /PR/FINGénérale
23 sept. 1980n° 5 du 01/03/1981