PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

Arrêté n° 97-0256/PR/DEF portant autorisation d’achat des droits à pension de retraite pour les militaires rappelés.

Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.

Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.

Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation: