LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

n° 2015-138/PREGénérale
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

n° 2015-137/PREGénérale
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

n° 2015-332/PREGénérale
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.

n° 2015-129/PREGénérale
27 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

n° 2015-266/PREGénérale
19 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

n° 2015-200/PREGénérale
12 mars 2015n° 5 du 15/03/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

n° 2015-201/PREGénérale
12 mars 2015n° 5 du 15/03/2015
Décret

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

n° 2015-062/PREGénérale
7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015
Décret

Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2015-063/PREGénérale
7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015
Arrêté

Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.

n° 2014-800/PREGénérale
31 déc. 2014n° 24 du 31/12/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

n° 2014-750/PREGénérale
20 déc. 2014n° 24 du 31/12/2014
Décret

Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2014-327/PREGénérale
4 déc. 2014n° 23 du 15/12/2014
Décret

Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.

n° 2014-302/PREGénérale
20 oct. 2014n° 20 du 30/10/2014
Décret

Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

n° 2014-298/PREGénérale
16 oct. 2014n° 20 du 30/10/2014
Décret

Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

n° 2014-292/PREGénérale
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2014-293/PREGénérale
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.

n° 2014-278/PREGénérale
2 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

n° 2014-274/PREGénérale
30 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

n° 2014-255/PRE/2014Générale
18 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-393/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

n° 2014-393/PREGénérale
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Décret

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

n° 2014-106/PRGénérale
27 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

n° 2014-099/PREGénérale
21 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

n° 2014-048/PREGénérale
15 mars 2014n° 5 du 15/03/2014
Décret

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

n° 2014-033/PRGénérale
20 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

n° 2014-032/PREGénérale
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014