LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

n° 2013-348/PREGénérale
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

n° 2013-324/PREGénérale
2 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Décret

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

n° 2013-315/PREGénérale
18 nov. 2013n° 22 du 30/11/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

n° 2013-509/PREGénérale
11 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Décision

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

n° 2013-513/PR/MTRA AGénérale
11 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

n° 2013-456/PREGénérale
23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

n° 2013-089/PREGénérale
16 mai 2013n° 10 du 30/05/2013
Décret

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

n° 2013-074/PREGénérale
27 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

n° 2013-063/PREGénérale
17 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

n° 2013-057/PREGénérale
14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
Décret

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2013-058/PREGénérale
14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
Décret

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

n° 2013-044/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.

n° 2013-034/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2013-045/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.

n° 02013-032/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.

n° 2013-046/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.

n° 2013-035/PREGénérale
20 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-013/PRE portant approbation des Statuts de la Société Port de Djibouti SA.

n° 2013-013/PREGénérale
4 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

n° 2013-012/PREGénérale
2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

n° 2013-010/PREGénérale
30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Décret

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

n° 2013-003/PREGénérale
2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

n° 2012-0753/PREGénérale
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Décret

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

n° 2012-0263/PREGénérale
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

n° 2012-0264/PREGénérale
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

n° 2012-261/PREGénérale
2 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012