LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Décret

Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

n° 2016-306/PREGénérale
14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016
Décret

Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.

n° 2016-293/PREGénérale
31 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.

n° 2016-741/PREGénérale
30 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016
Décret

Décret n° 2016-250/PRE portant modification du Décret n° 2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-250/PREGénérale
18 sept. 2016n° 18 du 30/09/2016
Décret

Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

n° 2016-233/PREGénérale
30 août 2016n° 16 du 31/08/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-495/PREGénérale
28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

n° 2016-496/PREGénérale
28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016
Décret

Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.

n° 2016-167/PREGénérale
5 juil. 2016n° 13 du 14/07/2016
Décret

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2016-148/PREGénérale
16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Décision

Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

n° 2016-436/PR/MTRAGénérale
16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

n° 2016-423/PRE/2016Générale
8 juin 2016n° 11 du 15/06/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-284/PRE portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.

n° 2016-284/PREGénérale
20 avr. 2016n° 8 du 30/04/2016
Décret

Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-022/PREGénérale
26 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.

n° 2016-033/PREGénérale
10 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016
Décret

Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.

n° 2015-335/PREGénérale
12 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.

n° 2015-332/PREGénérale
10 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Accord

Accord n° 2015-320/PRE

Générale
30 nov. 2015n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 2015-320/PREGénérale
30 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2015-287/PREGénérale
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

n° 2015-270/PREGénérale
3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

n° 2015-258/PREGénérale
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Décret

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

n° 2015-246/PREGénérale
17 août 2015n° 16 du 31/08/2015
Décret

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

n° 2015-218/PRGénérale
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-217/PRE portant approbation des statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga”.

n° 2015-217/PREGénérale
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

n° 2015-200/PREGénérale
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015