Textes officiels

Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 611 du 11 septembre 1941 :

Décision n° 612 du 11 septembre 1941 :

Décision n° 610 du 10 septembre 1941 :

Décret n° du 10 septembre 1941. rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 4 mai 1941 complétant l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Décret n° 09/09/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier 1941 relative au mariage par procuration.

Décision n° 609 du 9 septembre 1911 :

Décision n° 608 du 9 septembre 1941 :

Décision n° 594 nominant une Commission chargée de procéder à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.

Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).

Décision n° 604 portant augmentation de solde pour les employés civille exmiliciens.

Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.

Décision n° 607 du 8 septembre 1941 :

Décision n° 605 complétant celle n° 597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.

Décision n° 606 portant erratum à celle n » 598 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.

Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :

Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.

Décret n° du 5 septembre 1941. du 5 septembre 1941.

Décision n° 600 du 4 septembre 1941 :

Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :

Décision n° 599 portant augmentation des salaires du personnel contractuel malgache.

Décision n° 597 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.

Décision n° 598 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.

Décision n° 596 du 3 septembre 1941 :

Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :