Textes officiels

Arrêté n° 505 29/07/1941

Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.

Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.

Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries

Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° 26 Le décret portant moditication à la loi du 29 juillet 1881 moditiée par la loi du 29 mai 1941

Décret n° du 26 juillet 1941 relatif à inégale mention de In profession de journaliste et délivrance de In carte d’identité professionnelle de journalisme dans les territoires d‘outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.

Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.

Décision n° 500 25/07/1941

Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.

Arrêté de Promulgation n° 501 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.

Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .

Arrêté de Promulgation n° 495 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Loi n° 22/07/1941 relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 550 du 21 juillet 1941.

Décision n° 494 20/07/1941

Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.

Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Décision n° 493 20/07/1941

Décision n° 492 20/07/1941

Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.