Textes officiels

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 487 17/07/1941

Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.

Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.

Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)

Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.

Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .

Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés

Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.

Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy

Décision n° 476 Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.

Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.

Décret n° DU 7 JUILLET 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies

Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Décret n° 06/07/1941 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte francaise des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.