Textes officiels

Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914

Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941

Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Décision n° 422 décision n° 422 du 21 juin 1941

Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941

Décision n° 420 concernant l’administration provisoire par le Service ravitaillement général des centres d’estivage d’Ali-Sabieh, du mont Gouda et de l’Arta.

Décision n° 948 du 17 juin 1941.

Décision n° 419 décision n° 419 du 17 juin 1941

Décision n° 418 décision n° 418 du 17 juin 1941

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration

Décision n° 417 décision n° 417 du 15 juin 1941

Décision n° 414 décision n° 414 du 15 juin 1941

Décision n° 415 décision n° 415 du 15 juin 1941

Décision n° 413 décision n° 413 du 15 juin 1941

Décision n° 411 décision n° 411 du 14 juin 1941

Décision n° 406 décision n° 406 du 14 juin 1941

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 409 décision n° 409 du 14 juin 1941

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.

Décision n° 410 décision n° 410 du 14 juin 1941

Décision n° 404 décision n° 404 du 13 juin 1941

Décision n° 405 décision n° 405 du 13 juin 1941