Textes officiels

Décision n° 901 01/10/1940

Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.

Décret n° 172 étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontières.

Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.

Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.

Décision n° 879 28/09/1940

Décision n° 878 28/09/1940

Décision n° 877 28/09/1940

Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.

Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.

Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.

Décision n° 876 27/09/1940

Décision n° 874 27/09/1940

Décret n° du 27 septembre 1940. Loi étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etal aux colonies les dispositions de l’article 3 de la loi du 27 septembre 1910 autorisant l’octroi de délais de grâce.

Loi n° 11 novembre 1940 La loi modifiant le premier alinéa de l’article 14 de la loi du 27 septembre 1940

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 875 27/09/1940

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Décision n° 864 26/09/1940

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.