Textes officiels

Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940

Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940

Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.

Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940

Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien

Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940

Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice

Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.

Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt

Décision n° 681 décision n° 681 du 1er août 1940

Décret n° 67 Le décret prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis

Arrêté n° 674 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.

Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :

Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.

Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.

Décision n° 651 d a 13 juillet 1940

Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.

Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.