Textes officiels

Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.

Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Décret n° 2° les decret 2437,2438 et2447 portant modification du décret du 3 septembre 1920 (prohibions de sortie

Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938

Décision n° 432 Administrateurs.

Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.

Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil

Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940

Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940

Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes

Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:

Décision n° 404 accordant un témoignage de satisfaction au d=sergent Boivin

Décision n° 406 Administrateurs.

Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.

Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.

Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.

Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens

Arrêté n° n°372 du 27 avril 1940 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),