Textes officiels

Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec l’ennemi

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N° 322 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Saka elmi

Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..

Décision n° N 309 , modifiant l’article 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938

Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.

Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.

Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.

Décision n° 291 le 26 mars 1940

Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.

Décision n° 286 du 25 mars 1940

Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 280 le 23 mars 1940

Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Arrêté n° 284 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Décision n° 282 le 23 mars 1940

Décision n° 278 du 23 mars 1940

Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.