Textes officiels

Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

Arrêté n° 247 ter pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté n° 568, du 3 juin 1959, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis la disposition des fonctionnaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus

Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.

Décret n° n°12 Le décret appliquant aux uvaires avant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat

Décision n° 235 du 13 mars 1940

Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.

Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.

Décret n° n°17 Le décret étendant., dans les colonies, aux ressortissants français des territoires d’outre-mer les dis- positions de l’article 5 du décret du 12 avril 1939.

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° n°19 Le décret relatif à l’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du sep- tembre 1939 prohibant ou réglementant l’exportation des capitaux, les opérations de change et de commerce de l’or.

Décision n° 224 le 9 mars 1940

Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….

Décision n° 222 du 6 mars 1940

Décision n° 214 du 5 mars 1940

Arrêté n° 220 le 5 mars 1940

Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.

Instruction n° 4 mars 1940 l’exécution du décret du 4 mars 1940 portant application du décret du 29 juillet 1939 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.

Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..

Décision n° 210 du 2 mars 1940

Décision n° 209 du 2 mars 1240

Décision n° 203 du 2 mars 1940

Décision n° 211 du 2 mars 1940