Textes officiels

Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.

Arrêté n° n° 1224 du 20 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au C. F, E.

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.

Arrêté n° n° 1238 du 30 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

Décision n° nu” 1217 du 30 novembre 1939 churent M, Cazabun-Mazerolles des fonctions d’agent virer de Ia commune mixte de Djibouti

Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité

Arrêté n° n° 1237 du 30 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 20 novembre 1939. 20 novembre 1939.

Décret n° 29 novembre 1939 modifiant à titre temporaire l’article 310 du code civil,

Décret n° 18 novembre 1939 statuant sur les acquit-à-caution.

Décret n° 29 novembre 1939 modifiant la loi dur 21 mars 1028 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° n° 1216 du 29 novembre 1939 fixant la composition, les attributions et les reviens de fonctionnement d’une Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de navires et embarcations à la colonlie

Décret n° 29 novembre 1939 portant modification du décret du 9 septembre 1939 relatif à l’exportation des capitaux. aux opérations de change et au commerce de l’or aux colonies et territoires africains sous mandat.

Décret n° 28 novmbre 1939 modifiant le décret du 1932 avril 1932 relatif à l’administration des successions et biens vacants dans les territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 1201 pris en Conseil d’administration et modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le susdit arrêté.

Arrêté n° 1209 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 21 février 198, créant un cadre européen de police à la Côte française des Somalis.

Décret n° 28 novembre 1939 modifiant le décret du 13 avril 1932 relatif a l’administration des successions et biens vacants dans és territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.

Arrêté n° n° 1214 du 8 novembre 1939 prenant divers mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire,

Arrêté n° n° 1211 du 28 novembre 1939 pris C’conseil d’administration et fixant la date de réunion de Ia 4° session ordinaire pour l’année 1939 de la commune mixte de djibouti

Arrêté n° n 1210 du 8 novembre 1939 pris en (Conseil d’administration et portant modification de l’article & de l’arrêté du 15 mai 1936

Arrêté n° n° 1207 du 2 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant ‘arrêté du 13 octobre 1939. n° 644….