Textes officiels

Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,

Arrêté n° n° 1207 du 2 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant ‘arrêté du 13 octobre 1939. n° 644….

Arrêté n° n 1210 du 8 novembre 1939 pris en (Conseil d’administration et portant modification de l’article & de l’arrêté du 15 mai 1936

Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti

Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.

Arrêté n° n° 1200 du 27 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 26 novembre 1939 instituant une procédure d’urgence pour les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures,

Instruction n° 26 novembre 1939 relative à l’application du paragraphe 3° de l’article 81 du code pénal (crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat).

Arrêté n° n° 1195 du 22 novembre 1939 portant ouverture d’une avance de 500.000 traines au chef de bataillon commandant le bataillon de marche de T.F.S.

Arrêté n° n° 1194 du 21 novembre 1938 sur l’emploi des ressources

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administratif e de certains actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités.

Rapport n° 18 novembre 1939 statuant sur les acquit-à-caution.

Décret n° 13 novembre 1939 relatif aux groupements locaux de petites exploitations.

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,

Rapport n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,

Décret n° 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne « directe et conjoints militaires ou marins tués à l’ennemi et civile décédée que, suite des faits de guerre.

Décret n° 18 novembre 1939 avant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne directe et conjoints des militaires ou marins tués a l’ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre:

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative e de certains ‘actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités,

Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés

Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938

Décret n° 16 novembre 1939 modifiant l’indemnité des militaires chefs de famille,

Décret n° 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de service aux colonies

Arrêté n° n° 1177 du 16 novembre 1939 portant allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Décision n° n 1179 du 16 novembre 1939 nommant les membres des Commissions d’appel et local appelées à statuer sur les de mandes d’allocations en faveur des familles des militaires mobilisés

Décision n° n°” 1154 du 16 novembre 1959 autorisant le remboursement à M. Moskos Vassili du montant de son cautionnement.