Textes officiels

Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.

Décision n° 506 du 22 mai 1939.

Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 499 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 500 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 15 et 25 de l’arrêté du 7 septembre 1934.

Décision n° 493 du 20 mai 1939,

Décision n° 490 du 18 mai 1939.

Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939

Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,

Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,

Arrêté n° 489 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.

Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939