Textes officiels

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décret n° 3 juillet 1938 portant extension aux colonies, exception faite pour les Antilles et la Réunion ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité civile des membres de l’enseignement public.

Décret n° 323 Le décret relatif à l’application du décret du 31 décembre 1935 portant règlement d’administration publique et afférent au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades.

Arrêté n° 1273 promulguant à la Côle française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1267 rendant exécutoire l’arrêté n° 1079. du 27 novembre 1938, augmentant Lex droits proportionnels d’inarticulation.

Arrêté n° 1269 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1089.

Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.

Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.

Arrêté n° 1262 rendant provisoirement excrétoire le budget du service local pour l’exercice 1939,

Décision n° 679 Décision n° 679 2 juillet 1938.

Arrêté n° 683 Arrête n°683 du 2 juillet 1938.

Décision n° 684 Arrête n°684 du 2 juillet 1938.

Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

Arrêté n° 1258 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Loi n° 23 décembre 1938 portant approbation : du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkol le 7 décembre I1937, entre la France le Siam, ainsi 3ue du protocole signé même jour; 2″ de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé . Bangkok le 9 décembre 1037.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1253 portant contingentement des carderie fines étrangères en 1939.

Loi n° 2 portant approbation : I° du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkok le 7 décembre 1937. entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour; 2° de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé à Bangkok le 9 décembre 1937.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 1291

Arrêté n° 1232 modifiant l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 192$ portant réorganisation et relèvement des tritonnent des cadres locaux de la Cote française des Somalis.

Décret n° du 20 décembre 1938 concernant l’extension aux marins déjà pensionnés, des dispositions du décret-loi du 17 juin 1938 relatives au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d’invalidité pour accident professionnel.

Décret n° du 20 décembre 1938 fixant les conditions d’application de l’article 49 du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants, du chef de marins décédés par suite de maladies avant leur origine dans un risque professionnel.

Décret n° du 20 décembre 1938 mettant les dispositions du régime d’assurance des marins en harmonie avec celles de la législation des accidents du travail à terre et des assurances sociales générales, du 20 décembre 1938

Décret n° le 19 décembre 1938. relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Cote Française des Somalis et du groupe du Pacifique.