Textes officiels

Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.

Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.

Décret n° du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.

Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.

Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.

Décret n° 04/09/1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc.

Décret n° 04/09/1938 fixant les nouvelles conditions d’attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger du supplément temporaire de perte au change.

Décret n° 03/09/1938 approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploration d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Arrêté n° 882 réglementant le mouillage des chalands dans une partie du port de Djibouti.

Décision n° 875 du 3 septembre 1938.

Arrêté n° 879 accordant un permis d’occupation provisoire à M. Hizam Ghaleb.

Décision n° 878 au 3 septembre 1938.

Décision n° 876 du 3 septembre 1938.

Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 871 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 870 du 2 septembre 1938,

Décision n° 867 du 1er septembre 1938.

Décret n° du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de : certains produits étrangers {appareils électriques de chauffage domestique el fers à repasser électriques).

Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti