Textes officiels

Décision n° 402 25 avril 1938

Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.

Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation

Décision n° 388 21 avril 1938

Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.

Décret n° 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.

Décision n° 377 16 avril 1938

Décision n° 382 16 avril 1938

Décision n° 379 16 avril 1938

Décision n° 378 16 avril 1938

Décision n° 380 16 avril 1938

Décret n° 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somali à créer une commune mixte à Djibouti.

Décision n° 363 14 avril 1938

Décret n° 31 Décret fixant les indemnités compensatrices el sanctionnait les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 19355 et à l’article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon francais).

Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 348 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 31 janvier 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 19 mars 1938.

Décision n° 344 9 avril 1938

Décision n° 346 9 avril 1938

Décret n° 8 mars 1938 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l’industrie et le commerce de détail de la chaussure

Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.

Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.

Décision n° 330 8 avril 1938

Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.