Textes officiels

Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie

Décision n° 277 chargeant M. Pla d’assurer les fonctions de chef du service des travaux publics par intérim

Décision n° 276 nommant M Lapeyre chef de la station côtière de T. s. F

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 275 nommant M. Carbonnel, commis principal du trésor. pupille de la nation, secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Décision n° 271 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux.

Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé

Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938

Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 263 accordant un congé administratif de six mois à 31. Lacrotte, chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publics

Décision n° 247 accordant un témoignage de satisfaction à M. Roussel, dessinateur au service des travaux publics

Décision n° 243 mettant M. Richaud, commis principal du cadre métropolitain des P. T. T. à la dis position du chef du service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1938

Décision n° 238 accordant un congé administratif de six mois à M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métropolitain de renseignement.

Arrêté n° 228 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.

Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique