Textes officiels

Décret n° 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies françaises, dont la Côte française des Somalis, du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires.

Décret n° 13 janvier 1938 modifiant le dé cret du 16 avril 1932, sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis.

Décret n° le 12 novembre 1938 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat Le Président de la République française,

Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938

Décision n° 35 décision n° 35 du 8 janvier 1938

Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938

Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 8 janvier 1938 pris en Conseil d’administration portant énumération, pour l’année 1938, des infraction spéciation aux indigène passible des punition disciplinaire à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes

Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

Décision n° 14 décision n° 14 du 6 janvier 1938

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938

Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.

Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.

Arrêté n° 6 janvier 1938 prix en Conseil d’administration, portant approbation du plan d’extension de Djibouti.

Arrêté n° 6 janvier 1938 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 2 mars 1936 concernant les secours concédés sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937

Arrêté n° 25 pris en Conseil d’administration déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 29 pris en Conseil d’administration portant attribution d’une picte de réception à certains chef d’administration et de Service.

Décision n° 9 décision n° 9 du 5 janvier 1938

Décision n° 11 décision n° 11 du 5 janvier 1938

Décision n° 10 décision n° 10 du 5 janvier 1938