Textes officiels

Décret n° 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue par l’article 92 du décret du 2 mars 1910. portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent en France dans une position de service ou de congé rétribué.

Arrêté n° 1196 nommant M. Bonthonneau procureur de la République par intérim en remplacement de M. Poirier.

Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.

Arrêté de Promulgation n° 1187 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1185 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1938.

Arrêté n° 1193 pris en Conseil d’administration concernant la ration en nature des prestataires.

Arrêté n° 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1190 pris en Conseil d’administration, fixant pour 1938 le taux de la taxe personnelle.

Arrêté n° 1192 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrête du 29 décembre 1934 qui modifiait l’arrête du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes.

Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.

Décret n° 22 décembre 1937 relatif à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile dans les territoires relevant du Ministère des colonies

Décret n° 19 décembre 1937 étendant notamment à la Côte française des Somalis les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l’article 2 de la loi du 21 juillet 1889.

Décret n° 19 décembre 1937 étendant notamment à la Côte française des Somalis les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l’article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du payement de la pension alimentaire aux ascendants les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle.

Décret n° 18 décembre 1936 Réglementation dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guade loupe et de la Réunion des droits du porteur d’un effet de commerce non timbré ou insuffisamment timbré.

Arrêté de Promulgation n° 1160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1157 nommant M. Poirier (Georges), procureur de la République par intérim en remplacement de M. Jourdain, rapatrié pour raisons de santé.

Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de l’arrangement franco-polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.

Arrêté n° 1074 rendant applicables à la Côte françaises de- Somalis et dépendances les dispositions du décret du 15 août 1937, rendant obligatoire dans la métro pole le nouveau Codex pharmaceutique ( Pharmacopée française, édition de 1937)

Décision n° 1154 mettant M. le sous-lieutenant Gory à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.

Arrêté n° 1151 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Arrêté n° 1147 fixant pour le second semestre 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Décision n° 1142 accordant un congé de convalescence à M. Emile, commis principal du secrétariat général du cadre local à passer dans les établissements Français de l’Inde.

Décision n° 1143 accordant un congé de convalescence à M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, à passer en France.

Arrêté n° 8 décembre 1937 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1936, relatif aux brevets licences du personnel navigant de l’aéronautique civile aux colonies.