Textes officiels

Décision n° 25 mars 1937 Congés.

Décision n° 25 mars 1937 Subvention

Décision n° 23 mars 1937 23 mars 1937

Décision n° 22 mars 1937 Divers

Loi n° 22 mars 1934 Loi relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement

Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant la « Société de magasinage et d’entrepôts » à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant un abonnement au timbre.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 20 mars 1937 déclaration d’utilité publique et d’autorisation de tauraux

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.