Textes officiels

Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.

Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)

Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.

Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Arrêté n° n°4 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)

Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° n°29 Arrêté complétant l’article 7 de l’arrêté du 2 mars 1926 réglementant l’attribution des secours temporaires sur le budget local de la Côte française des Somalis

Décret n° 6 janvier 1937 Organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° n°28 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget. colonial de l’exercice 1987 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans le colonie.

Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie

Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ..

Arrêté n° 15-481-1936 31/12/1936

Décision n° 16-481-1936 31/12/1936

Arrêté n° 20-481-1936 rôle

Arrêté n° 35-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.