Textes officiels

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.

Décret n° 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulquant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de ln ion postale universelle signés au Caire de 20 mars 1934.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Arrêté n° 40-481-1936 libérations conditionnelles.

Décret n° 20 décembre 1935. Réduction de 10 an 100 sur les taux de la retenue pour logement,

Décret n° 18 décembre 1936 Application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de change et de billets à ordre.

Décision n° 44-481-1936 Commissions.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 24 novembre 1936 modifiant de décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.

Décret n° n°25 Décret portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque

Arrêté n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 17 novembre 1936 fixant le statut du personnel technique du service administratif colonial.

Décision n° 43-481-1936 Commissions.

Décision n° 42-481-1936 Commissions.

Arrêté n° 12-481-1936 16/12/1936

Arrêté n° 39-481-1936 Interdictions de séjour

Circulaire n° 01-481-1936 relative à l’évaluation des infirmités siégeant sur un même membre.

Arrêté n° n°20 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours direct pour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies

Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de ‘arrangement franco polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.

Décret n° 12 décembre 1933. Administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies.

Décret n° n°16 Décret. tendant à l’application. aux colonies, pays de protectorat. et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi de 30 décembre 1938 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans: le commerce de l’essence detérébenthine et des. produits résineux

Arrêté n° n°18 Arrêté ministériel modifiant celui du 13 mai 1956 relatif à la licence de navigateur aérien

Décret n° 11 décembre 1936 Servitudes dans l’intérêt de la navigation aérienne.