Textes officiels

Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 32-479-1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL

Arrêté n° 44-479-1936 promotions

Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises

Décision n° 47-479-1936 Bourse de scolarité,

Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Décision n° 56-479-1936 Commissions,

Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat

Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.

Décision n° 48-479-1936 Congés

Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.

Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.

Décision n° 43-479-1936 Nominations,

Décret n° 21-479-1936 Répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministèére des colonies. autres que la Martinique. la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,

Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.

Décision n° 58-479-1936 Affectation spéciale.