Textes officiels

Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décision n° 28-464-1935 Nominations

Décision n° 57-464-1935 Licenciements

Arrêté n° 27-464-1935 promotions.

Décision n° 26-464-1935 promotions.

Décision n° 66-464-1935 Divers.

Décision n° 46-464-1935 permissions.

Arrêté n° 2-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.

Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.

Décision n° 45-464-1935 permissions.

Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).

Arrêté n° 9/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.

Arrêté n° 1/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 11 mars 1935, relatif aux taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 11/463/1935 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).

Décret n° 2-460-1935 Comptabilité publique.

Arrêté n° 02-469-1935 réglementant l’attribution des secours accorde sur dés sur le budget colonie et les budgets généraux ou locaux.

Arrêté n° 17/463/1935 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.

Arrêté n° 18/463/1935 autorisant la section locale des anciens combattants à occuper une parcelle du domaine public pour l’érection d’un monument.

Arrêté n° 19/463/1935 habilitant un commis principal des douanes comme distributeur auriliaire de timbres de dimension, de quittanecs et connaissements.

Arrêté n° 16/463/1935 autorisant de M. Sayed Kaved Lu Huimid Rin Alaoni Albar à céder à M. Abdallah Guédid Issa les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti.

Arrêté n° 2/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 avril 1935, portant publication et mise en application, à titre provisoire, de l’arrangement commercial du 6 avril 1935 entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise..

Arrêté n° 12/463/1935 promulguant dans La colonie Le décret du 0 juin 133 portant promulguant de la convention pour Limites la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature signés à Genève le 13 juillet 1931.

Arrêté n° 6/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mai 1935, portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres échangées le 16 avril 1935 entre la France et l’Allemagne.

Décret n° 11-452-1934 Révision de diverses indemnités attribuées au Personnel militaire en service aux colonies et en Chine.