Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 16-462-1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d’assurance en cas de décès aux colonies autres que l’Afrique équatoriale française et les établissements Français dans l’Inde, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun.

Décret n° 3-467-1935 Surveillance du domaine de l’aviation militaire dans les colonies,

Décision n° 38-462-1935 Nominations.

Décision n° 36-462-1935 Nominations.

Décision n° 37-462-1935 Nominations.

Rapport n° 13-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1935).

Arrêté de Promulgation n° 05-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.

Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Décision n° 47-462-1935 Congé.

Arrêté de Promulgation n° 12-461-1935 ministériel rendant applicables à partir du 18 février 1935 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1934 aux payements commerciaux franco-sarrois.

Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.

Arrêté de Promulgation n° 09-462-1935 rendant applicables au payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934.

Arrêté n° 53-462-1935 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 8/463/1935 Approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1935).

Arrêté de Promulgation n° 07-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Décision n° 35-462-1935 14/05/1935

Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.

Décret n° 34-462-1935 Nominations.

Décision n° 46-462-1935 Passage.

Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.

Décision n° 45-462-1935 Congé

Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.

Décision n° 44-462-1935 Passage.

Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.