Textes officiels

Décret n° 18-456-1934 Fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décision n° 38-455-1934 Passage.

Décret n° 16-456-1934 Conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.

Arrêté n° 17-455-1934 rapportant l’arrêté du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti.

Arrêté n° 45-455-1934 Divers.

Arrêté n° 41-455-1934 Commission.

Arrêté n° 44-455-1934 Divers.

Décision n° 23-455-1934 07/10/1934

Décision n° 37-455-1934 Passage.

Décret n° n°2 Décret portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette allocation est maintenue

Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.

Arrêté n° 15-455-1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimentaires aux nécessiteux.

Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décision n° 22-455-1934 Nomination.

Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis

Décision n° 53/453/1934 Congé.

Décision n° 52/453/1934 Congé.

Décision n° 51/453/1934 Permission.

Décision n° 50/453/1934 Congé.

Décision n° 41/453/1934 Promotion.

Arrêté n° 62/453/1934 Passages.