Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),
Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.
Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.
Décision n° 52-438-1933 Nomination.
Décision n° 51-438-1933 mutation.
Décision n° 50-438-1933 mutation.
Décision n° 66-438-1933 Passage.
Décision n° 49-438-1933 mutation.
Décision n° 79-438-1933 Licenciement.
Décret n° 6-439-1933 Extension aux colonies de la loi du 29 avril 1924.
Décision n° 48-438-1933 affectation.
Décision n° 64-438-1933 Congé.
Décision n° 65-438-1933 Passage.
Décision n° 85-438-1933 Commission.
Décision n° 75-438-1933 avance.
Décision n° 47-438-1933 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.
Décision n° 74-438-1933 gratification
Décision n° 63-438-1933 Passage.
Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
Décision n° 45-438-1933 Nomination.
Décision n° 62-438-1933 Passage.