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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

n° 25-437-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 437 du 30/04/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
16 janv. 1933

Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Arrêté
12 janv. 1933

Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Loi
7 janv. 1933

Loi n° 2-435-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement entre la France et la Grande- Bretagre, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, , conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-435-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 435 du 01/02/1933
Arrêté
4 janv. 1933

Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 434 du 31/01/1933
Décret
3 janv. 1933

Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933

n° 07-436-1933 03Actes du Pouvoir CentralColonialn° 436 du 31/03/1933
Décision
3 janv. 1933

Décision n° 22-436-1933 Congés.

n° 22-436-1933Actes du Pouvoir LocalColonialn° 436 du 31/03/1933
Décret
31 déc. 1932

Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.

n° 7-435-1933Actes du Pouvoir CentralColonialn° 435 du 01/02/1933
Décision
31 déc. 1932

Décision n° 72-433-1932 Divers.

n° 72-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
31 déc. 1932

Décision n° 38-433-1932 nomination

n° 38-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
30 déc. 1932

Décision n° 36-433-1932 nomination

n° 36-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
30 déc. 1932

Décision n° 36-1932 nomination

n° 36-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
30 déc. 1932

Décision n° 37-433-1932 passages.

n° 37-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 71-433-1932 Divers.

n° 71-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 63-433-1932 conge

n° 63-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 59-433-1932 secours

n° 59-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 70-433-1932 Divers.

n° 70-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 62-433-1932 conge

n° 62-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
29 déc. 1932

Décision n° 33-433-1932 mutation

n° 33-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
Décision
27 déc. 1932

Décision n° 69-433-1932 Divers.

n° 69-433-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 433 du 31/12/1932
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