Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933
Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).
Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.
Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.
Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,
Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis
Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.
Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.
Loi n° 2-435-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement entre la France et la Grande- Bretagre, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, , conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933
Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933
Décision n° 22-436-1933 Congés.
Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.
Décision n° 72-433-1932 Divers.
Décision n° 38-433-1932 nomination
Décision n° 36-433-1932 nomination
Décision n° 36-1932 nomination
Décision n° 37-433-1932 passages.
Décision n° 71-433-1932 Divers.
Décision n° 63-433-1932 conge
Décision n° 59-433-1932 secours
Décision n° 70-433-1932 Divers.
Décision n° 62-433-1932 conge
Décision n° 33-433-1932 mutation
Décision n° 69-433-1932 Divers.