Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 60-424-1932 Nominations
Décision n° 68-424-1932 Licenciements
Décision n° 74-424-1932 Congés
Arrêté n° 69-424-1932 Retraites
Décision n° 64-424-1932 Nominations
Décision n° 63-424-1932 Nominations
Décision n° 75-424-1932 Passages
Décision n° 62-424-1932 Nominations
Arrêté n° 41-424-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section des recettes, chapitre 1er impôts perçus sur rôles, d’un paragraphe 2 « Licences » et supprimant audit budget l’article 3 « Licences » prévu au chapitre 2 des recettes.
Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.
Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.
Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.
Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.
Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.
Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.
Arrêté n° 36-424-1932 accordant aux agents rétribués sur les fonds du budget local, à titre d’indemmité pendant la durée de leur séjour dans la métropole, en congé administratif ou de convalescence, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nets pour les agents célibataires, et à. 12.000 francs nets pour les agents mariés.
Arrêté n° 37-424-1932 prescrivant les mesures de police aux abords de l’épare du Fontainebleau durant la période de renflouement.
Arrêté n° 40-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour 1931.
Décision n° 61-424-1932 Mutations
Arrêté n° 13-424-1932 promulguant le décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.
Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
Arrêté n° 67-424-1932 Démissions
Décision n° 73-424-1932 Permissions
Décision n° 59-424-1932 MUTATIONS